membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

5

Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléant

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

4

Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

1

Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

2

Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Suppléant

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

6

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

4

Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

2

Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Titulaire

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

1

Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

5

Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

Titulaire

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Titulaire