JORFTEXT000035489238

De: Teissier (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Cousquer (Jacques)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valtaud (Alain)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valynseele (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Modéré (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Argenson (Daniel)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Wasielewski (Jean-Marc)
membre suppléant du général de division
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
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nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Vaquette (William)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
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cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Baratchart (Pierre)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
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cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017