Commission de déontologie des militaires

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard KAUFFMANN
Contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2024-04-04"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049304477(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202421/03/2024
De: Didier MALET
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2024-01-27"
suppleant
JORFTEXT000048881176(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Françoise LEVÊQUE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2024-01-27"
JORFTEXT000048881176(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Ségura (Pascal)
Objet:
la commission de déontologie des militaires lorsqu'elle examine la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
INTJ2212150S(source BOMI)
désignation
02 Mai 202202/05/2022
De: Pidoux (Alain)
Objet:
la commission de déontologie des militaires lorsqu'elle examine la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
INTJ2212150S(source BOMI)
désignation
02 Mai 202202/05/2022
De: Isabelle DELARBRE
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044238128(source JORF)
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Jean-Baptiste MATTEI
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000044033586(source JORF)
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2021-08-03"
president
JORFTEXT000043847816(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2021-08-03"
suppleant
JORFTEXT000043847816(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043847814(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043847814(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Gérard KAUFFMANN
Contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2021-04-04"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280267(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2020-10-13"
suppleant
JORFTEXT000042365123(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 202026/09/2020
De: Thomas (Thierry)
Objet:
la commission de déontologie des militaires lorsqu'elle examine la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
INTJ2017187S(source BOMI)
désignation
17 Août 202017/08/2020
De: Pidoux (Alain)
Objet:
la commission de déontologie des militaires lorsqu'elle examine la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
INTJ2017187S(source BOMI)
désignation
17 Août 202017/08/2020
De: Bouny (Odile)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000041780696(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Bonnet (Dominique)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000041780696(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Bertrand (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000041780696(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Aubard (Virginie)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000041780696(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Valtaud (Alain)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Modéré (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Arbiol (Dominique)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
officier général
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2019-11-03"
suppleant
JORFTEXT000039183817(source JORF)
renouvellement
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Poitou (Patrick)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000039183817(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Humeau (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000039183817(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Lhuissier (Christophe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000039183817(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Collognat (Thierry)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Elisabeth BRAUN
administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Claudine ANDRIANASOLO
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2019-04-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038176000(source JORF)
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000037348351(source JORF)
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: de Collognat (Thierry)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000037348351(source JORF)
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Wasielewski (Jean-Marc)
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000037348351(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000037348351(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: THÉNAULT (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
president
JORFTEXT000037301975(source JORF)
renouvellement
08 Août 201808/08/2018
De: AUDOUIN (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036770117(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ANDRIANASOLO (Claudine)
administratrice générale retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036770117(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Plessix (Florence)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000036495460(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Cousquer (Jacques)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000036495460(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Lefevre (Amélie)
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000036495460(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000036495460(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Teissier (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Cousquer (Jacques)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valtaud (Alain)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valynseele (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Modéré (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Argenson (Daniel)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Wasielewski (Jean-Marc)
membre suppléant du général de division
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000035489238(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Vaquette (William)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000035489238(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Baratchart (Pierre)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000035489238(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000033341962(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000033341962(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Vaquette (William)
membre suppléant pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000033341962(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: François (Bertrand)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000033341962(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De: Ermeneux (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000033341962(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De: de Briançon (Marc)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000033341962(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.