JORFTEXT000035489601


De: LE BIHAN-DORDAIN (Elisabeth)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-09-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000035489601(source JORF)
désignation
03 Septembre 201703/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.