JORFTEXT000035676796
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:
Mme Dominique DUBUS
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 2017
30/09/2017
De:
Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:
M. Serge SPROCQ
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 2017
30/09/2017
De:
Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:
M. Sylvain DUDA
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 2017
30/09/2017