JORFTEXT000035708635

De: Hervé Cassagnabère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne
afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017