JORFTEXT000035708635
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Cassagnabère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne
afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
04 Octobre 2017
04/10/2017