JORFTEXT000035773435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard SENGHOR
Objet:
susvisée accordée à
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut
=
"
2017-10-02
"
JORFTEXT000035773435
(source JORF)
fin délégation signature
12 Octobre 2017
12/10/2017
De:
Constance RIVIÈRE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut
=
"
2017-10-02
"
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000035773435
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2017
12/10/2017
