JORFTEXT000035829586

De:	Jérôme DUCHENE directeur de projet
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des quatre grands domaines suivants
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.