JORFTEXT000035829786

De: Isabelle OGER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
19 Octobre 201719/10/2017