JORFTEXT000035829786
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle OGER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
date_debut
=
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2017-10-01
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autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000035829786
(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 2017
19/10/2017