JORFTEXT000035900618
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUBOULOZ (Jean-Marie)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2017-12-29
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000035900618
(source JORF)
renouvellement
27 Octobre 2017
27/10/2017