JORFTEXT000035900618

De: DUBOULOZ (Jean-Marie)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
27 Octobre 201727/10/2017