JORFTEXT000036115012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ian BOUCARD
député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Remplace:
M. François SCELLIER
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Olivier MEILLAND
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Remplace:
Mme Audrey LINKENHELD
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Elise DELAITRE
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017