de plein droit dans son corps d'origine

Une convention de mise à disposition détermine les conditions d'emploi des intéressés et les modalités de réintégration éventuelle en cours ou en fin de mise à disposition

la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale

Les candidats adressent leur dossier de candidature (annexe 2) à l'IA-Dasen du département dans lequel ils souhaitent être accueillis en détachement pour le 1er degré ou au recteur de l'académie pour le 2d degré, en exprimant leurs vœux concernant le corps d'accueil et la discipline/l'option/la spécialité choisis (deux départements et deux académies au maximum)

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de l'IA-Dasen pour les candidatures dans le 1er degré ou du recteur d'académie pour les candidatures dans le 2d degré seront adressés respectivement au bureau DGRH/B2-1 ou au bureau DGRH/B2-3 le 30 mars 2018 au plus tard, accompagnés de l'avis des corps d'inspection

5.3 - La période de mise à disposition

Cette demande doit être accompagnée de l'avis favorable de l'IA-Dasen ou du recteur d'académie pour permettre le détachement dans le corps d'accueil. L'ensemble de ces éléments (demande, avis et rapport d'inspection) doit être transmis au bureau DGRH/B2-1 (1er degré) ou DGRH/B2-3 (2d degré)

la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale

Les candidats adressent leur dossier de candidature (annexe 2) à l'IA-Dasen du département dans lequel ils souhaitent être accueillis en détachement pour le 1er degré ou au recteur de l'académie pour le 2d degré, en exprimant leurs vœux concernant le corps d'accueil et la discipline/l'option/la spécialité choisis (deux départements et deux académies au maximum)

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de l'IA-Dasen pour les candidatures dans le 1er degré ou du recteur d'académie pour les candidatures dans le 2d degré seront adressés respectivement au bureau DGRH/B2-1 ou au bureau DGRH/B2-3 le 30 mars 2018 au plus tard, accompagnés de l'avis des corps d'inspection

5.3 - La période de mise à disposition

Cette demande doit être accompagnée de l'avis favorable de l'IA-Dasen ou du recteur d'académie pour permettre le détachement dans le corps d'accueil. L'ensemble de ces éléments (demande, avis et rapport d'inspection) doit être transmis au bureau DGRH/B2-1 (1er degré) ou DGRH/B2-3 (2d degré)

la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale

Les candidats adressent leur dossier de candidature (annexe 2) à l'IA-Dasen du département dans lequel ils souhaitent être accueillis en détachement pour le 1er degré ou au recteur de l'académie pour le 2d degré, en exprimant leurs vœux concernant le corps d'accueil et la discipline/l'option/la spécialité choisis (deux départements et deux académies au maximum)

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de l'IA-Dasen pour les candidatures dans le 1er degré ou du recteur d'académie pour les candidatures dans le 2d degré seront adressés respectivement au bureau DGRH/B2-1 ou au bureau DGRH/B2-3 le 30 mars 2018 au plus tard, accompagnés de l'avis des corps d'inspection

5.3 - La période de mise à disposition

5.1 - Les conditions de recrutement

la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale

La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi

« les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés

dans un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique. Elle s'effectue, en fonction des qualifications des fonctionnaires, nonobstant les règles relatives au recrutement des corps ou cadres d'emplois d'accueil, à l'exception de celles subordonnant l'exercice des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique ». Une commission de classement des fonctionnaires de La Poste détermine les conditions de détachement et d'intégration des candidats au détachement, en accord avec l'administration d'accueil

la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale

La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi

présidente du Conseil supérieur des programmes

membre du Conseil supérieur des programmes

personnalité qualifiée

agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 16e

agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10e

agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 17e

agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14e

agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 12e

agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 6e

administrateur-adjoint stagiaire

administrateur-adjoint stagiaire

sur le projet de loi n° 270 (AN - XVe législature)

autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 13 (AN - XVe législature)

autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du

relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 152 (AN - XVe législature)

autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 168 (AN - XVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière et sur le projet de loi n° 167 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (sous réserve de leur transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 164 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et sur le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

rapporteur sur le projet de loi ratifiant diverses

d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237, AN - XVe)

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(311 membres au lieu de 309)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(311 membres au lieu de 309)

GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS

(33 membres au lieu de 34)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 3)

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentante du conseil départemental du Haut-Rhin

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

recteur de l'académie de Rennes et chancelier des universités de Bretagne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

président de la Fédération française de gymnastique, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

directeur technique national de la Fédération française de boxe

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique et social

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

rédacteur au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

MOYNE DE SAINTE MARIE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

inspecteur général de l'éducation nationale

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

stagiaires, les lauréats du concours externe organisé

au titre de l'année 2016

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

administrateur de l'INSEE

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

Docteur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des représentants des agences régionales de santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des représentants des agences régionales de santé

Professeur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

députés

sur proposition de l'Assemblée nationale

membre suppléant

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

députés

sur proposition de l'Assemblée nationale

membre titulaire

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

Suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

Titulaire

chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

au titre du logement

suppléant

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

au titre du logement

titulaire

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2018

à compter de leur date de prise de fonction

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2018

à compter de leur date de prise de fonction

Centre ministériel de gestion de Lyon

au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2018

à compter de leur date de prise de fonction

Centre ministériel de gestion de Lyon

au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2018

à compter de leur date de prise de fonction

Ecole polytechnique

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

magistrat du premier grade

directeur de projet (groupe III), directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

ayant pour nom d'usage CLERTAN-BAIGTS, anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseuse judiciaire

Béziers (Hérault)

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, Notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes

substitut

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau

substitute générale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry

substitut

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Metz

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Limoges

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence

assesseur dans une formation collégiale

FONTANEL

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Chambéry

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

substitute générale

président du tribunal de grande instance d'Arras

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces

à compter du 1eroctobre 2017

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps de la magistrature

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes

substitut général près la cour d'appel de Nîmes

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel d'Amiens

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne

magistrate hors hiérarchie

sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral

inclus

détaché judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Douai

détachée judiciaire

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier président de la cour d'appel de Rouen

conseiller à la Cour de cassation

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

président du tribunal de première instance de Mata-Utu

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Riom

Avocate générale

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Président de chambre

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa titularisation

préfet

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b) de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

cheffe de la division des affaires juridiques européennes et internationales