JORFTEXT000036121611

De: Thierry Solère
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036121611(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Thierry Solère
Objet:
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
01 Décembre 201701/12/2017