JORFTEXT000036128997
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Koster
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-06-14
"
president
JORFTEXT000036128997
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2017
03/12/2017
De:
Gilduin Houist
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-03-05
"
president
JORFTEXT000036128997
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2017
03/12/2017
De:
Anne Devauchelle
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-02-13
"
president
JORFTEXT000036128997
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2017
03/12/2017
De:
Xavier Larue
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-01-19
"
president
JORFTEXT000036128997
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2017
03/12/2017
De:
Pascal Job
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-01-19
"
president
JORFTEXT000036128997
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2017
03/12/2017
De:
Hubert Delesalle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-01-19
"
president
JORFTEXT000036128997
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2017
03/12/2017
