JORFTEXT000036156353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
JORFTEXT000036156353
(source JORF)
réintégration
07 Décembre 2017
07/12/2017
De:
Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Condom
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Condom
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Condom
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
32
"
JORFTEXT000036156353
(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 2017
07/12/2017
