membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

d)

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

suppléant

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléant

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléant

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

suppléant

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

suppléant

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

suppléant

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

e)

Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

d)

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

e)

Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

titulaire

président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières