JORFTEXT000036172474
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036172474
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2017
09/12/2017
De:
JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036172474
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2017
09/12/2017
De:
DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036172474
(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 2017
09/12/2017
