JORFTEXT000036499694
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000036499694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2018
17/01/2018
De:
Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000036499694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2018
17/01/2018
De:
Françoise BEL
magistrate de l'ordre judiciaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000036499694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2018
17/01/2018
De:
Pierre DILLANGE
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_commerce
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(source JORF)
désignation
17 Janvier 2018
17/01/2018
De:
Frédéric BARBIN
greffier associé du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_commerce
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(source JORF)
désignation
17 Janvier 2018
17/01/2018
De:
Béatrice CHARLIER-BONATTI
magistrate de l'ordre judiciaire, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_commerce
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(source JORF)
désignation
17 Janvier 2018
17/01/2018