JORFTEXT000036535284

De: Vincent BOUVIER
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036535284(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Patrick AUGIER
adjoint au secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036535284(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018