24 Janvier 2018

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires économiques

Affaires culturelles

Groupe LES RÉPUBLICAINS (95 membres au lieu de 94)

Groupe UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS (32 membres au lieu de 33)

rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

dans son mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

représentant de l'administration des finances

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »

président du Conseil de l'immobilier de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

directeur général de GRT gaz

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

professionnelles du secteur de l'assurance

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

professionnelles du secteur de l'assurance

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

avocate au barreau de Paris

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

praticienne hospitalière à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

avocat au barreau de Marseille

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

fondatrice de l'association SOS Attentats

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

avocate générale honoraire près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseiller honoraire près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

d'office, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistante hors classe

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

attaché principal des administrations de l'Etat

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

administratrice civile

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre de l'urbanisme

au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

magistrate du premier grade

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation, 16 janvier 2018, 15 avril 2020 inclus

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocate générale à la Cour de cassation, 7 juin 2018, 6 septembre 2020 inclus

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocate générale à la Cour de cassation, 2 août 2018, 1er novembre 2020 inclus

à faire valoir ses droits à la retraite

au maintien en activité en surnombre

président de section au Conseil d'Etat

au maintien en activité en surnombre

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Réunion

représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

vice-présidente du conseil régional

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guadeloupe

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (031)

magistrat de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour

administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie

conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense

dans la limite des attributions du service historique de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau du pilotage de la gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau du logement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et du réorientation de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets