JORFTEXT000036535644
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2018-01-20
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535644
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2018
24/01/2018
De:
Cécile BUCHEL
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2018-01-20
"
conseil_administration
JORFTEXT000036535644
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2018
24/01/2018
