JORFTEXT000036535651


De: Béatrice de Beaupuis
avocate générale honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.