JORFTEXT000036555718
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036555718
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 2018
31/01/2018
De:
Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-02-01
"
autorite_delegation
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000036555718
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 2018
31/01/2018