JORFTEXT000036556165
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bensamoun (Alexandra)
professeure des universités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036556165
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2018
31/01/2018