JORFTEXT000036609339


De: Richard TRANCHE
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Claude TARLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Oren SAPIR
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Pascal PECH
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe MAQUIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des activités des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Christian CHOCQUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.