ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction. »

administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction. »

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'écologie, adjoint au chef de la délégation au développement durable

au nom du ministre de la transition écologie et solidaire tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable. »