JORFTEXT000036677596


De: Rozen NOGUELLOU
professeure agrégée de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre suppléante
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
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désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé de droit à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre permanent
Groupe:
Commission supérieure de codification
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désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Pierrette PINOT
Conseillère doyenne honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre suppléante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Denis JARDEL
Conseiller doyen
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre permanent
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
07 Mars 201807/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.