rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant

étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)

rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains

sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteur

rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable