conseiller d'État

directeur du Centre international d'études pédagogiques

directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne

directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne (groupe II)

directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne

directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe I)

(CASALI)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

à la date de passation des comptes

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tulle

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes

rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant

étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)

rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains

sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteur

rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Affaires culturelles

Lois

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

représentant du personnel

au titre de la CFDT Fonctions Publiques

au sein du conseil d'administration de l'IRA de Lyon

suppléant de la représentante du personnel

au titre de l'UNSA Fonction Publique

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membre suppléant

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CGT

membre titulaire

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

Industriel

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

Industriel

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

Agricole

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

Agricole

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie-Unité départementale de Tarn-et-Garonne

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de l'Aude

président-directeur général du groupe ADP

président du conseil d'administration du domaine national de Chambord

chef adjointe au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

ingénieur général des mines

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

inspecteur général de classe exceptionnelle INSEE

à Londres (Royaume-Uni) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la zone Irlande-Royaume-Uni

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

ingénieur d'études et de fabrications hors classe du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe du ministère de la défense

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RICHET et Didier ADRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE

notaire associée

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2018

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2018

président du tribunal de grande instance de Castres

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2018

procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2018

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2018

présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise

commissaire-priseuse judiciaire associée

notaire

office créé

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Montreuil

notaire

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Claire TRUBERT-MARTIN, Yann LECONTE et Arnaud BRUN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Jean-Louis MASSON et Frédéric MILSAN, greffiers associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy (Moselle)

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES

de

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Catherine TOUATI-DAUBERCIES, Véronique CHAMPION, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

en retraite anticipée pour invalidité reconnue imputable au service

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint - directeur de la stratégie, des formations et de la recherche à l'école nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (069)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique à Ecully (069)

sous-préfète hors classe en position de service détaché

sous-préfète de Montluçon

commissaire de la police nationale, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

commissaire de la police nationale, détaché

sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges

sous-préfet

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Confolens

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Loches

administratrice civile hors classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Saintes

sous-préfète hors classe

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse

sous-préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Loiret

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches

directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse

directrice du développement des capacités des territoires au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires

représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargé de conformité sécurité, Orange cyberdéfense

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant de la gendarmerie nationale

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

doctorant

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargé de mission administrative, direction départementale de la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

capitaine de la gendarmerie nationale

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

doctorant

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

capitaine de sapeur-pompier

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

capitaine de sapeur-pompier

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

vacataire à l'Institut des hautes études de défense nationale

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

capitaine de sapeur-pompier

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

référente-sûreté, directrice des services des greffes, ministère de la justice

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

consultante, cabinet de conseil SIA Partners

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget de l'inspection générale de la police nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'elles sont amenées à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

attachée principale

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'elles sont amenées à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

de

Stéphane

M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Article 3

Ingénieure de Recherche CNRS aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieure de Recherche CNRS

de

Claire Priou-Jacotot aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision Article 6

Claire Priou-Jacotot aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision Article 6

assitante ingénieur CNRS aux fins

mentionnées à l'article 1er

M.Sébastien Chevalier, Professeur à l'université de Bourgogne, M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne

Ingénieur de Recherche CNRS

M.Sébastien Chevalier, Professeur à l'université de Bourgogne, M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne

Assistante Ingénieur CNRS et à

M.Sébastien Chevalier, Professeur à l'université de Bourgogne, M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne

directeur de l'unité UMR6303

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IR

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

AI

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université Paris-Diderot

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

professeur des universités à l'École des Mines de Saint-Etienne

directeur-adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire