JORFTEXT000036684573


De: CHAUSSEMY (Jacques)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
09 Mars 201809/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.