adjoint administratif principal de l '" classe

à compter du I" avril 2018

régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

adjoint au chef d'établissement

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- P.J.!/ FSU)

D Suppléants : NadiaZINE

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- P.J.!/ FSU)

D Titulaires : Kamele A Y ADJ

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

D Suppléants : Julien LEMAIRE

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

D Suppléants : Julien LEMAIRE

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

D Titulaires : Michèle GUIDI

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

D Titulaires : Michèle GUIDI

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve de portugais

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive (responsable des épreuves)

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

maître-nageur sauveteur

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

formatrice au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve de russe

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

professeur d'éducation physique et sportive

comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents

(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)

Pour l'épreuve d'exercices physiques

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

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au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

individuellement désignés et habilités par l'autorité hiérarchique dont ils relèvent

Elle rappelle néanmoins que cette durée maximale ne saurait constituer une norme et que le système de registre mis en place dans chaque CRA doit permettre la suppression des données dans un délai raisonnable et proportionné au besoin de s'assurer que la personne retenue s'est vu notifier ses droits et a été en mesure de les exercer

Sur les accédants et les destinataires

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional à Nantes (DI Bretagne - Pays de la Loire)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale (future recette interrégionale) des douanes de Nantes

receveur régional (future receveur interrégional)

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre suppléant

sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre titulaire

représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel d'activité auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

directeur du travail, responsable de l'unité départementale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

attaché d'administration hors classe

directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleure générale de 1re classe

d'office après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

attaché d'administration de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des étudiants en master et en doctorat

chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées

membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé du budget

dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne

au titre de l'année 2018

dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne

au titre de l'année 2018

dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne

au titre de l'année 2018

dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne

au titre de l'année 2018

dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne

au titre de l'année 2018

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

Général de brigade

membre du comité ministériel du contrôle a posteriori

mentionné à l'article 7 de l'arrêté du

modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Général de brigade

membre du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie

en résidence à Manille

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall

en résidence à Manille

conseiller d'Etat

à la mise à disposition de la ministre des solidarités et de la santé

maître des requêtes

du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère juridique

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, Notaires associés, société titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CELLARD & CELLARD, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM et Marie-Astrid FERRAND, notaires associés

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs titulaires