JORFTEXT000036746034
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
France THERY
administratrice civile, cheffe du département de l'orientation et de la vie des campus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'orientation et de la vie des campus
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000036746034
(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 2018
28/03/2018