adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs du Rhône (Mezieu)

secrétaire administratif

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

(HOARAU)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

à compter de la date du présent arrêté

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Président

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Secrétaires

rapporteur

Affaires sociales

Affaires culturelles

Groupe La République en Marche (310 membres au lieu de 309)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (18 au lieu de 19)

membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire Tourisme, voyage et loisirs

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire Construction durable

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire Humanités et santé

emploi DIRP n° 4231

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DIRP n° 5163

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DIRP n° 5172

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DIRP n° 5176

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DECU n° 4061

directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DIRP n° 4042

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DIRP n° 3102

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DIRP n° 5178

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

emploi DECU n° 0262

directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

inspectrice des finances de 1re classe

sous directrice des particuliers au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public agence de rénovation énergétique Var Est - AREVE

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon

adjoint à la directrice interrégionale

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut mines-télécom de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléant

résidant à Folschviller (Moselle)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléante

vice-président du Conseil national des villes

résidant à Montpellier (Hérault)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Angers (Maine-et-Loire)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaire

résidant à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

coordonnatrice du Labo sociétal à l'Ecole Centrale de Marseille

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaire

directrice du pôle Egalité des chances de l'ESSEC et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaire

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

k) Au titre de la culture

sur proposition de la ministre de la culture

adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

k) Au titre de la culture

sur proposition de la ministre de la culture

sous-directeur des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

j) Au titre des collectivités territoriales

sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur général de la cohésion sociale, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

i) Au titre des personnes handicapées

sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

h) Au titre de l'intérieur

sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

g) Au titre de l'économie

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

f) Au titre des transports

sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

e) Au titre du développement durable

sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire

adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

e) Au titre du développement durable

sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire

sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

d) Au titre du budget

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

d) Au titre du budget

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

d) Au titre du budget

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre du logement

directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre du logement

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directeur de projet Paris 2024 à la direction des sports, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

k) Au titre de la culture

sur proposition de la ministre de la culture

directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

k) Au titre de la culture

sur proposition de la ministre de la culture

directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

j) Au titre des collectivités territoriales

sur proposition du ministre de l'intérieur

cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

i) Au titre des personnes handicapées

sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

h) Au titre de l'intérieur

sur proposition du ministre de l'intérieur

responsable des affaires juridiques de la mission d'appui au financement des infrastructures, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

g) Au titre de l'économie

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

f) Au titre des transports

sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique

chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement au commissariat général au développement durable, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

e) Au titre du développement durable

sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

e) Au titre du développement durable

sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire

directrice du budget, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

d) Au titre du budget

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

directrice opérationnelle de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre du logement

adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre du logement

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directrice générale adjointe à l'aménagement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directrice des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

cheffe du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

cheffe du bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisports, des fédérations chargées du handisport et du sport adapté à la direction des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres

ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseillère des affaires étrangères hors classe

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

notaire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON, Sébastien GINON et Olivia GINON-ROYER, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaire associé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »

notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES

magistrat du premier grade

auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

chargé de mission

magistrat du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

dans le corps des administrateurs civils

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

président du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

président du comité de bassin Loire-Bretagne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

vice-présidente de l'agglomération Caux Vallée de Seine

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des communautés de France

vice-présidente du conseil régional Occitanie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

colonel de gendarmerie, adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, animé d'un courage exemplaire et d'une totale abnégation, décédé le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

représentant les organisations représentatives des salariés

au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques

personnalités qualifiées

représentant les organisations représentatives des employeurs

au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

ingénieur général des ponts de eaux et des forêts, conseiller scientifique, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande. »

agent contractuel, chef de la division finances du département administratif

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administratif, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département administratif, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande. »

délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, cheffe du département de l'orientation et de la vie des campus

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'orientation et de la vie des campus

secrétaire administratif

au sein du bureau de la coordination budgétaire

au nom du ministre

les actes suivants

III. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

secrétaire administratif

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

technicien supérieur d'études et de fabrications

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sur contrat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur de site chargé du fort de Vanves au sein de la direction de site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions de la direction de site au fort de Vanves

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein de la direction de site de Paris

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur « Balard »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au sous-directeur des ressources internes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

agent sur contrat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

IV. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT

adjointe administrative

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente technique

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente technique

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sous contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes