JORFTEXT000036746305


De: Richard Ramos
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Thierry Benoit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Alexis Corbière
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Christian Hutin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédérique Lardet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mars 201828/03/2018
De: Ramlati Ali
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mars 201828/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.