JORFTEXT000036763411


De: LAPORTE (Alain)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000036763411(source JORF)
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: LAULAN (Martine)
Objet:
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000036763411(source JORF)
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.