JORFTEXT000036763417


De: LEMÉE (Chantal)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MONORY (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: DESDEVISES (Yvon)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.