commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
adjointe administrative, chargées de la gestion budgétaire du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
