membres de la Délégation parlementaire au renseignement

Premier vice-président

membres de la Délégation parlementaire au renseignement

Deuxième vice-président

membres de la Délégation parlementaire au renseignement

Présidente

rapporteur sur le projet de loi n° 714 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques)

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.)

portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

présidente de Radio France

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Normandie

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la construction et l'exploitation de la blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation de la vallée de l'Arve »

conservatrice en chef du patrimoine

directrice du musée Rodin

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseillers économiques stagiaires

dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor

dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor

attachés économiques principaux

du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor

du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor

inspectrice générale des affaires culturelles

administratrice provisoire des associations agréées pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs

école du personnel paramédical des armées, Toulon

membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021

jury des concours d'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

Président

école du personnel paramédical des armées, Lyon-Bron

membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021

Membres

Infirmiers cadres de santé formateurs

institut de formation en soins infirmiers Esquirol, Lyon

membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021

Membres

Infirmiers cadres de santé formateurs

école du personnel paramédical des armées, Antenne Lyon-Bron

membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021

jury des concours d'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

Vice-présidente

hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon

membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021

Membres

Infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins

hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart

membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021

Membres

Personne qualifiée en psychologie

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

adjoint à la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome

au titre du ministre chargé de l'énergie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances

au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif principal de 1ère classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire facture sans validation (FC)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC) ; à

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

adjointe administrative principale de 1ère classe d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales

valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des risques technologiques

chargé de la sous-direction des risques accidentels, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

architecte urbaniste de l'Etat général

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chargée de l'intérim du chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale d'études sanitaires

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du bruit et des agents physiques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des risques inondations et littoraux, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »

adjointe administrative principale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »

adjointe administrative, chargées de la gestion budgétaire du service national des enquêtes administratives de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »

secrétaire général adjoint, la même

chef du service des ressources humaines et budgétaires

secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation

Assistant Ingénieur CNRS

assistant de prévention au sein de la l'UMR 6072 intitulée Groupe de Recherche en Informatique, Image, Automatique et Instrumentation de Caen (GREYC)