JORFTEXT000036795030

De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 714 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
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nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Pierre MOGA
rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
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nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Martial Bourquin
sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
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nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.)
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
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nomination
13 Avril 201813/04/2018