attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

attaché des Administrations parisiennes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques