Direction des statistiques démographiques et sociales

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De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047614030 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047614030 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047495630 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2023 27/04/2023

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047495630 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2023 27/04/2023

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047377436 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2023 31/03/2023

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047377436 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2023 31/03/2023

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047208529 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047208529 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047069202 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2023 29/01/2023

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047069202 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2023 29/01/2023

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046760933 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046760933 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046690676 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046690676 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046493025 (source JORF)

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27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046493025 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046349611 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2022 01/10/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046349611 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2022 01/10/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046242077 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2022 01/09/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046242077 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2022 01/09/2022

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046024486 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046024486 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046024486 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045726196 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2022 30/04/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045726196 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2022 30/04/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045726196 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2022 30/04/2022

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045457724 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2022 01/04/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045457724 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2022 01/04/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045457724 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2022 01/04/2022

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045215390 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2022 24/02/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045215390 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2022 24/02/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045215390 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2022 24/02/2022

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045097789 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2022 01/02/2022

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045097789 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2022 01/02/2022

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000045097789 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2022 01/02/2022

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044553813 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2021 24/12/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044553813 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2021 24/12/2021

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044553813 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2021 24/12/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044265045 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2021 29/10/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044265045 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2021 29/10/2021

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044265045 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2021 29/10/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044154349 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2021 02/10/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044154349 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2021 02/10/2021

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000044154349 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2021 02/10/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043985536 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2021 29/08/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043985536 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2021 29/08/2021

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043985536 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2021 29/08/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043868208 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2021 29/07/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043868208 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2021 29/07/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043623502 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2021 09/06/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043623502 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2021 09/06/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043518719 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043518719 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043403484 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2021 22/04/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043403484 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2021 22/04/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043290075 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2021 26/03/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043290075 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2021 26/03/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043216261 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043216261 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043121147 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2021 12/02/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043121147 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2021 12/02/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043075832 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2021 29/01/2021

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000043075832 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2021 29/01/2021

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042702238 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2020 20/12/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042702238 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2020 20/12/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042576532 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042576532 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042283647 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042283647 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041959200 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2020 05/06/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041959200 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2020 05/06/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041774142 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041774142 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041731915 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041731915 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041717555 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2020 13/03/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041717555 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2020 13/03/2020

De:	Christel Colin inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041497133 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2020 30/01/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041497133 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2020 30/01/2020

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041497133 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2020 30/01/2020

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039667418 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039667418 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039667418 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039433191 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2019 30/11/2019

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039433191 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2019 30/11/2019

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039433191 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2019 30/11/2019

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039272524 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2019 25/10/2019

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039272524 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2019 25/10/2019

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039272524 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2019 25/10/2019

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039003736 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2019 01/09/2019

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039003736 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2019 01/09/2019

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039003736 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2019 01/09/2019

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000038506036 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000038506036 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000038506036 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000038056938 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000038056938 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000038056938 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000037444308 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2018 29/09/2018

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000037444308 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2018 29/09/2018

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000037444308 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2018 29/09/2018

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000036798803 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2018 14/04/2018

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000036798803 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2018 14/04/2018

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000036798803 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2018 14/04/2018

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais. »
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000036108828 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2017 29/11/2017

De:	Valérie Halla contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais. »
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000036108828 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2017 29/11/2017

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000035457004 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2017 27/08/2017

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000035457004 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2017 27/08/2017

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000034850863 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2017 04/06/2017

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000034850863 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2017 04/06/2017

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000034316192 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2017 31/03/2017

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000034316192 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2017 31/03/2017

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033312848 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033312848 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033138469 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2016 23/09/2016

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033138469 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2016 23/09/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033087295 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033087295 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000033069873 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2016 27/08/2016

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000033069873 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2016 27/08/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032862564 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2016 10/07/2016

De:	Chantal Cases inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032862564 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2016 10/07/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032657327 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Chantal Cases inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032657327 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032496760 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2016 08/05/2016

De:	Chantal Cases inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032496760 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2016 08/05/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032346762 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Chantal Cases inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032346762 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Fabrice Lenglart inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032101389 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032101389 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Fabrice Lenglart inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031984361 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2016 07/02/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031984361 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2016 07/02/2016

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031140040 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000029467124 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029401676 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029224416 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029009759 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2014 01/06/2014

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000028931220 (source JORF)

délégation de signature

14 Mai 2014 14/05/2014

De:	Françoise Rault attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"

JORFTEXT000028868738 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2014 24/04/2014

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000028586365 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000027769976 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Xaviel Niel administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction des statistiques démographiques et sociales

JORFTEXT000027324650 (source JORF)

désignation

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Catherine Borrel chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction des statistiques démographiques et sociales

JORFTEXT000027324650 (source JORF)

désignation

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Julyan Arbel administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction des statistiques démographiques et sociales

JORFTEXT000027324650 (source JORF)

désignation

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Chantal Brutel administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction des statistiques démographiques et sociales

JORFTEXT000027324650 (source JORF)

désignation

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000026344715 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Fabrice Lenglart administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025451187 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2012 08/03/2012

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025451187 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2012 08/03/2012

De:	Fabrice Lenglart administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025105440 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2012 06/01/2012

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025105440 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2012 06/01/2012

De:	Fabrice Lenglart administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024645318 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2011 08/10/2011

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024645318 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2011 08/10/2011

De:	Fabrice Lenglart administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000024358195 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2011 13/07/2011

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000024358195 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2011 13/07/2011

De:	Stéfan Lollivier inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022991100 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022991100 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Stéfan Lollivier inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022443463 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2010 07/07/2010

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022443463 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2010 07/07/2010

De:	Stéfan Lollivier inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021725829 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2010 24/01/2010

De:	Catherine Jaulent attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021725829 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2010 24/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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