JORFTEXT000036876371

De: Odile Robinet Lemetter
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
05 Mai 201805/05/2018
De: Béatrice Gaffory
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036876371(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201805/05/2018
De: Nathalie Bricnet
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036876371(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201805/05/2018