JORFTEXT000036876462


De: François WERNER
inspecteur général de finances
sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Jean-Marie SERMIER
député de la 3e circonscription du Jura
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Roberto SCHMIDT
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Philippe GRALL
directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bruno GENZANA
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Lionel DUPARAY
conseiller départemental de Saône-et-Loire
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Benoît JIMENEZ
conseiller régional de la région Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Michel FUZEAU
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
sur désignation de la chef de service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Marie-Christine CAVECCHI
présidente du conseil du département du Val-d'Oise
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Anne BLANC
députée de la 2e circonscription de l'Aveyron
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 201805/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.