JORFTEXT000036876462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François WERNER
inspecteur général de finances
sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Jean-Marie SERMIER
député de la 3e circonscription du Jura
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Roberto SCHMIDT
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Philippe GRALL
directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Bruno GENZANA
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Lionel DUPARAY
conseiller départemental de Saône-et-Loire
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Benoît JIMENEZ
conseiller régional de la région Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Michel FUZEAU
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
sur désignation de la chef de service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Marie-Christine CAVECCHI
présidente du conseil du département du Val-d'Oise
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018
De:
Anne BLANC
députée de la 2e circonscription de l'Aveyron
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
05 Mai 2018
05/05/2018