JORFTEXT000037141336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques DAVY
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
M. Franck DERNIAME
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000037141336
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2018
03/07/2018