JORFTEXT000037161182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles de Courson
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement
=
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
=
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037161182
(source JORF)
nomination
07 Juillet 2018
07/07/2018
De:
Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
"
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(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 2018
07/07/2018
