de son mandat de député

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le groupe UDI, Agir et Indépendants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Groupe mouvement démocrate et apparentés (40 membres au lieu de 41)

de son mandat de député

en application de l'article LO 136-4 du code électoral

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Réseau CIVAM

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1

représentants des organismes certificateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de l'Association de défense, d'éducation, et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de Coop de France

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

du Fonds mondial pour la nature (WWF France)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

de la Coordination rurale-Union nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Confédération paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération du négoce agricole (FNA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

des Jeunes agriculteurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

administrateur général, chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, en fonction au secrétariat général des ministères sociaux

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction en administration centrale - travail

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine

des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim

directeur général des patrimoines

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction générale des entreprises

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction générale de la prévention des risques

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction générale de la prévention des risques

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Réunion

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Déchargé syndical

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement Guadeloupe

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Autorité de sûreté nucléaire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Autorité de sûreté nucléaire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Agence des aires marines protégées

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction générale de l'énergie et du climat

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

Direction générale des entreprises

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2018

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

attaché d'administration

ingénieur général de l'armement

directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

Vice-amiral d'escadre

commandant la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

par limite d'âge

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAISNE PECHABRIER, notaire du Sud Sarthe »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas TIERCELIN et Philippe BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice

office créé

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »

huissière de justice

office créé

huissière de justice associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCROS Lionel & FERRAIOLI Nelly, huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

office créé

huissier de justice associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Manuel BECK, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Manuel BECK, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT, Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Mans (Sarthe)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissier de justice

office créé

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

dans son corps d'origine

au grade de commissaire générale de police

cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police à Paris (075)

au détachement

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

inspectrice générale de l'administration, sous-directrice du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

préfète de l'Ariège

préfète de l'Ariège

préfète de la Charente

préfet

préfet de la Charente

membre du Conseil d'orientation des retraites

au titre de personnalité choisie

en raison de ses compétences et de son expérience

pour la durée du mandat restant à courir

pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

dont le siège social est situé 42, rue Adolphe-Thiers, 59430 Saint-Pol-sur-Mer

à la

pour la formation de base aux premiers secours

de nationalité espagnole, ancien caporal du 1er régiment étranger, 2 citations. Médaillé militaire (2012)

Au grade de chevalier

de nationalité algérienne, ancien sergent du 131e régiment d'infanterie, 2 citations. Médaillé militaire (2014)

Au grade de chevalier

Directeur de recherche 2ème classe au CNRS

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR5274, Article 2

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée