de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Proposition de loi n° 558 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Rapporteur

sur le projet de loi n° 615 (2017-2018)

autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du

entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 583 (XVe législature)

autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le

(sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs