JORFTEXT000037252961
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean SOL
rapporteur de la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Sénat)
"
JORFTEXT000037252961
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2018
27/07/2018
De:
Olivier HENNO
rapporteur de la proposition de loi n° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Sénat)
"
JORFTEXT000037252961
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2018
27/07/2018
