JORFTEXT000037263166


De: Damien REGNARD
en application de l'article LO 320 du code électoral, est appelé à le remplacer
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
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nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De:
Etat
Président du Sénat a reçu de M. le ministre d'
ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre BANSARD
par le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.