31 Juillet 2018

directeur fonctiormel, directeur tenitorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

directeur fonctiormel chargé de mission interrégional en charge des fonctions directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse

conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières

directrice fonctiormelle, directrice tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes

attachée principale, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est

directrice fonctionnelle, directrice des missions éducatives

au nom du directeur interrégional par intérim

dans la limite de ses attributions, les atTêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption , L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L' imputabilité au service des maladies et des accidents , L'autorisation des cumuls d'activités , Les autorisations d'absence accordées

au titre du décret 11° 82-44 7 du

modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées

au titre de l'miicle 16-VI du décret 11° 82447, L'octroi ou renouvellement des congés de longue maladie , L'octroi ou renouvellement des congés de longue durée , L'octroi ou renouvellement du congé parental , L'octroi ou renouvellement et fin du congé de présence parentale, L'octroi ou renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , L'octroi ou renouvellement des disponibilités de droit, L'autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps pmiiel et réintégration à temps plein

origine , L'octroi des congés de représentation , La décision d'élévation d'échelon , La réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , La réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , La réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , L'élaboration des cmies professionnelles , L'édiction des arrêtés d'intérim

directeur fonctiormel, directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse de Corse, à l ' effet de signer au nom du directeur inteITégional par intérim

dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L' octroi des congés annuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical

susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , L'octroi des congés armuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical

en application de l'article LO 320 du code électoral, est appelé à le remplacer

Session extraordinaire de 2017-2018

Remplacement d'un sénateur

sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure

Président du Sénat a reçu de M. le ministre d'

ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de

Session extraordinaire de 2017-2018

Remplacement d'un sénateur

par le Conseil constitutionnel

Session extraordinaire de 2017-2018

Remplacement d'un sénateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, du 25 août au

assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile

directeur des services douaniers de 2e classe à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)

administrateur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Dijon)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

adjointe au directeur interrégional

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Dijon)

directrice régionale

administrateur supérieur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

d'office après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

sur la liste d'admission

dans le corps des ingénieurs militaires des essences

sur la liste d'admission

dans le corps des ingénieurs militaires des essences

magistrat du premier grade

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas WUHRMANN, Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS et Dominique SAGNES, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Georges NARBEY, Maud BERNARD et Sylvie JOUSSEAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEMBO-Bruno GARNIER-Christine BOUTHIER-Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, notaires associés »

huissier de justice associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY, et Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) »

huissière de justice

inspecteur général de la justice

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Agen

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement

Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du département des inspecteurs chargés d'études et de missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef de la division des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission au groupe des chargés de missions et de projets du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

Général de brigade

commandant du commandement des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie

Général de brigade

commandant en second de la région de gendarmerie Auvergne - Rhône-Alpes, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Général de brigade

conseiller du directeur général de la gendarmerie nationale en matière de police technique et scientifique

Général de division

adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de division

chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de division

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Générale de division

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax

sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vendée

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor

attaché d'administration hors classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Charente-Maritime

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires du Cantal

attachée d'administration hors classe

directrice départementale de la cohésion sociale de l'Isère

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier